Permis de construire n° 01608414C0001 à Charras pour 287 m² de locaux, Le Petinioux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PC n° 01608414C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petinioux, le permis de construire n° 01608414C0001 a été délivré le 28 juin 2014 à Charras (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Charras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petinioux
Territoires administratifs
- Commune
- Charras Code postal 16380 Identifiant INSEE 16084
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARRAS (16380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608414C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |