Permis de construire n° 01608220C0001 à Boisné-La Tude pour 2 203 m² de locaux, Les Tiers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 01608220C0001
Demandeur
GAEC DES THIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boisné-La Tude (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608220C0001 a été délivré le 3 juin 2020, pour un projet situé Les Tiers. La demande émane de GAEC DES THIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C279, C310, C328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisné-La Tude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Boisné-La Tude
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tiers
Territoires administratifs
- Commune
- Boisné-La Tude Code postal 16320 Identifiant INSEE 16082
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 2 203 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 1 898 m² | 2 203 m² |
| Total | 305 m² | 2 203 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 1 898 m² | 2 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 305 m² | 2 203 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 1 898 m² | 2 203 m² |
| Total locaux | 305 m² | 2 203 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 1 898 m² | 2 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES THIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319836656
- SIRET
- 31983665600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOISNE-LA-TUDE (16320)
Autres dossiers de GAEC DES THIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608220C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |