Permis de construire Locaux N° 01607821C0054

Permis de construire n° 01607821C0054 à Champniers pour 424 m² de locaux, Allee Des Commerces Les Montagnes Ouest

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 01607821C0054

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607821C0054 a été délivré le 8 avril 2022, pour un projet situé Allee Des Commerces Les Montagnes Ouest. Le demandeur déclaré est BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB391, CB395. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 389 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB391 CB395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Montagnes Ouest

Territoires administratifs

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812108843
SIRET
81210884300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS 17E (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607821C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Commerces Les Montagnes Ouest, à Champniers (16430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA et accordé le 8 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01607821C0054, déposé en mairie de Champniers.

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