Permis de construire Logement N° 01607821C0003

Permis de construire n° 01607821C0003 à Champniers pour 127 m² de logement, Rue Marcellin Leroy Villeneuve

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 01607821C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607821C0003 a été délivré le 24 mars 2021, pour un projet situé Rue Marcellin Leroy Villeneuve.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R340. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
24/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2022

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 91 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 36 m² 91 m² 0 m² 91 m² 36 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607821C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Marcellin Leroy Villeneuve, à Champniers (16430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 24 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607821C0003, déposé en mairie de Champniers.

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