Permis de construire Locaux N° 01607815B0031

Permis de construire n° 01607815B0031 à Champniers pour 935 m² de locaux, 42 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 01607815B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607815B0031 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un projet situé 42 Rue De La Croix Blanche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB139. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 518 m²

Surface existante avant

3 643 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

4 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 643 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 4 578 m²
Total 3 643 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 4 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 643 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 4 578 m²
dont Industrie 3 643 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 4 578 m²
Total locaux 3 643 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 4 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607815B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 518 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue De La Croix Blanche, à Champniers (16430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607815B0031, déposé en mairie de Champniers.

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