Permis de construire n° 01607813C0045 à Champniers pour 802 m² de locaux, 254 Imp De La Volute
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 01607813C0045
Demandeur
SMAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607813C0045, délivré le 26 février 2014 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 254 Imp De La Volute. Le demandeur déclaré est SMAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC34, CC176. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 472 m² |
| Total | 670 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 670 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 472 m² |
| dont Bureaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² |
| dont Entrepôt | 421 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 670 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 682040837
- SIRET
- 68204083701588
- Code APE (NAF)
- 43.99A - Travaux d'étanchéification
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SMAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607813C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |