Permis de construire n° 01607720W0001 à Champmillon pour 685 m² de locaux, La Cousette
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 01607720W0001
Demandeur
EARL DU BOIS DE LA COUSSETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607720W0001, délivré le 25 mai 2020 à Champmillon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Cousette. Le dossier a été déposé par EARL DU BOIS DE LA COUSSETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C353. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champmillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
25/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Champmillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cousette
Territoires administratifs
- Commune
- Champmillon Code postal 16290 Identifiant INSEE 16077
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Total | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Total locaux | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS DE LA COUSSETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383877156
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHAMPMILLON (16290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607720W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 25/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |