Permis de construire n° 01607624N0002 à Champagne-Mouton pour 204 m² de locaux, Les Champs De La Garnerie Et Sous Les
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 01607624N0002
Demandeur
OVIBULL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2024 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607624N0002 porte sur un projet situé Les Champs De La Garnerie Et Sous Les. Le dossier a été déposé par OVIBULL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1108, 0C1105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-Mouton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De La Garnerie Et Sous Les
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OVIBULL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928184183
- SIRET
- 92818418300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBERNAC (16490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607624N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |