Permis de construire Logement N° 01607314W0008

Permis de construire à Chalais pour 153 m² de logement - Le Bourdeaux Ste-Marie De

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 01607314W0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01607314W0008, délivré le 8 octobre 2014 à Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourdeaux Ste-Marie De, Chalais (16210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A645, A644, A643.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 940 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Chalais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A645 A644 A643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ste-Marie De Chalais

Territoire administratif

Commune
Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16073
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 22 m² 131 m² 0 m² 131 m² 22 m² 153 m²
Total 131 m² 22 m² 131 m² 0 m² 131 m² 22 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALAIS (16210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607314W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourdeaux Ste-Marie De, Chalais (16210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607314W0008, instruit par la commune de Chalais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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