Permis de construire n° 01607223C0002 à Chadurie pour 1 m² de locaux, La Fayolle
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 01607223C0002
Demandeur
SCEA LA FAYOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fayolle, le permis de construire n° 01607223C0002 a été délivré le 20 juillet 2023 à Chadurie (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA LA FAYOLLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE43, ZE40, ZE211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chadurie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chadurie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fayolle
Territoires administratifs
- Commune
- Chadurie Code postal 16250 Identifiant INSEE 16072
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 401 m² |
| Total | 1 400 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 401 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FAYOLLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 877921213
- SIRET
- 87792121300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHADURIE (16250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607223C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |