Permis de construire n° 01607113N0004 à Chabrac pour 309 m² de locaux, Ld La Maurelie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 01607113N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607113N0004, délivré le 2 septembre 2013 à Chabrac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld La Maurelie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D573, D574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chabrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabrac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16071
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 403 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 712 m² |
| Total | 1 403 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 403 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 1 403 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHABRAC (16150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607113N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |