Permis de construire Locaux N° 01607023N0006

Permis de construire à Chabanais pour 1 m² de locaux - Les Baisses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 746 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Baisses, Chabanais (16150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CLEF DU SOL et accordé le 2 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607023N0006, instruit par la commune de Chabanais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 01607023N0006

Demandeur

GAEC LA CLEF DU SOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01607023N0006, délivré le 2 janvier 2024 à Chabanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Baisses, Chabanais (16150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CLEF DU SOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B256, 0B268, 0B260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

286 746 m²

Surface existante avant

2 659 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chabanais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B256 0B268 0B260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Baisses

Territoire administratif

Commune: Chabanais Code postal 16150 Identifiant INSEE 16070
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 659 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 660 m²
Total	2 659 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 659 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CLEF DU SOL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 817596240
SIRET: 81759624000017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHABANAIS (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01607023N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 746 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Baisses, Chabanais (16150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CLEF DU SOL et accordé le 2 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607023N0006, instruit par la commune de Chabanais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chabanais

DP n°0160702600005 Locaux Autorisé

28 Route De Rochechouart

Chabanais (16150)

Nouvelle construction

20 mars 2026 14 m² SDP T D F

DP n°0160702500017 Logement Autorisé

20 Place De La Croix Blanche

Chabanais (16150)

Transformation sans extension

19 janv. 2026 86 m² SDP

PC n°01607024N0007 Locaux Autorisé

0018 Rue Des Ecoles

Chabanais (16150)

Extension sans transformation

28 févr. 2025 68 m² SDP COMMUNE DE CHABANAIS

PC n°01607024N0002 Logement Terminé

0008 Puychevrier

Chabanais (16150)

Transformation sans extension

26 juil. 2024 61 m² SDP

PC n°01607023N0007 Logement Autorisé

0041 Route De Confolens

Chabanais (16150)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 140 m² SDP

PC n°01607023N0003 Locaux Autorisé

0002 Rue Louis Filleul

Chabanais (16150)

Extension sans transformation

13 nov. 2023 6 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chabanais

Permis de démolir à Chabanais

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chabanais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chabanais

Autres types d'autorisations à Chabanais

Caractéristiques du projet