Permis de construire n° 01607013N0007 à Chabanais pour 1 444 m² de locaux, Ld La Bouticourtie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 01607013N0007
Demandeur
EARL DE LA BOUTICOURTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chabanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607013N0007 a été délivré le 11 septembre 2013, pour un projet situé Ld La Bouticourtie. EARL DE LA BOUTICOURTIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1156, C1158, C877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabanais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanais Code postal 16150 Identifiant INSEE 16070
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 948 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 3 392 m² |
| Total | 1 948 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 3 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 948 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 3 392 m² |
| Total locaux | 1 948 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 3 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOUTICOURTIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379568587
- SIRET
- 37956858700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHABANAIS (16150)
Autres dossiers de EARL DE LA BOUTICOURTIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607013N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |