Permis de construire Locaux N° 01606914N0005

Permis de construire n° 01606914N0005 à Cellettes pour 184 m² de locaux, Les Combes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 01606914N0005

Demandeur

SCI ARAILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01606914N0005 a été délivré le 8 août 2014 à Cellettes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Combes. Le dossier a été déposé par SCI ARAILO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB77. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cellettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 101 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Cellettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Cellettes Code postal 16230 Identifiant INSEE 16069
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARAILO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792758427
SIRET
79275842700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CELLETTES (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01606914N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Combes, à Cellettes (16230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ARAILO et accordé le 8 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01606914N0005, déposé en mairie de Cellettes.

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