Permis de construire Logement N° 01606617W0003

Permis de construire à Brossac pour 251 m² de logement - Le Maine A Paulais

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 01606617W0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01606617W0003, délivré le 7 juillet 2017 à Brossac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Maine A Paulais, Brossac (16480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM70P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 705 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brossac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM70P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brossac Code postal 16480 Identifiant INSEE 16066
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 226 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m²
Total 226 m² 25 m² 226 m² 0 m² 226 m² 25 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURNEMOUTH BH6 4DT DORSET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01606617W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Maine A Paulais, Brossac (16480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606617W0003, instruit par la commune de Brossac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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