Permis de construire Locaux N° 01606514N0002

Permis de construire à Brillac pour 70 m² de locaux - Ld La Vergne Bauton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Vergne Bauton, Brillac (16500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHANE INVEST BLEU et accordé le 28 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606514N0002, instruit par la commune de Brillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2014

Dossier PC n° 01606514N0002

Demandeur

METHANE INVEST BLEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01606514N0002, délivré le 28 septembre 2014 à Brillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Vergne Bauton, Brillac (16500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METHANE INVEST BLEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC62, ZC64, ZC65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 885 m²

Surface existante avant

2 929 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

2 974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC62 ZC64 ZC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brillac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16065
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	362 m²	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	350 m²
Locaux	2 567 m²	45 m²	25 m²	13 m²	57 m²	2 624 m²
Total	2 929 m²	45 m²	25 m²	25 m²	45 m²	2 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Industrie	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Agricole et forestier	2 567 m²	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	2 554 m²
Total locaux	2 567 m²	45 m²	25 m²	13 m²	57 m²	2 624 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHANE INVEST BLEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538094681
SIRET: 53809468100011
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01606514N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Vergne Bauton, Brillac (16500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHANE INVEST BLEU et accordé le 28 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606514N0002, instruit par la commune de Brillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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