Permis de construire n° 01606417N0006 à Brigueuil pour 267 m² de logement, 4Bis Rue De La Croix Saint-Jean
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2017
Dossier PC n° 01606417N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brigueuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01606417N0006 a été délivré le 13 août 2017, pour un projet situé 4Bis Rue De La Croix Saint-Jean.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A653, A654, A660. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brigueuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brigueuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brigueuil Code postal 16420 Identifiant INSEE 16064
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 311 m² |
| Total | 44 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 311 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGUEUIL (16420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01606417N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |