Permis de construire n° 01606319C0001 à Brie-sous-Chalais pour 157 m² de logement, Chez Foucaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 01606319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01606319C0001, délivré le 28 août 2019 à Brie-sous-Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Foucaud.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D819. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-sous-Chalais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Brie-sous-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Foucaud
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-sous-Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16063
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Locaux | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 0 m² |
| Total | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBOYER (16620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01606319C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |