Permis de construire Logement N° 01606124C0013

Permis de construire n° 01606124C0013 à Brie pour 744 m² de logement, 638 Rue Jean Dumousseau Le Querut

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 01606124C0013

Demandeur

SCI MAISON CHARENTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 638 Rue Jean Dumousseau Le Querut, le permis de construire n° 01606124C0013 a été délivré le 24 octobre 2024 à Brie (Charente, Nouvelle-Aquitaine). SCI MAISON CHARENTAISE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH127, AH210. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 891 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

1 027 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH128 AH127 AH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Querut

Territoires administratifs

Commune
Brie Code postal 16590 Identifiant INSEE 16061
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 352 m² 392 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 027 m²
Locaux 525 m² 0 m² 0 m² 133 m² 392 m² -525 m² 0 m²
Total 808 m² 352 m² 392 m² 133 m² 392 m² 219 m² 1 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 2 - - 8
- 12,5 % 62,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISON CHARENTAISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982852378
SIRET
98285237800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOYAUX (16800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01606124C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 891 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 638 Rue Jean Dumousseau Le Querut, à Brie (16590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAISON CHARENTAISE et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01606124C0013, déposé en mairie de Brie.

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