Permis de construire n° 01606114C0020 à Brie pour 304 m² de locaux, 245 Route De La Braconne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 01606114C0020
Demandeur
COMMUNE DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2014 à Brie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01606114C0020 porte sur un projet situé 245 Route De La Braconne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C562, C750, C1071. Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie Code postal 16590 Identifiant INSEE 16061
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 922 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 226 m² |
| Total | 922 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 922 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 226 m² |
| Total locaux | 922 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600614
- SIRET
- 21160061400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIE (16590)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01606114C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |