Permis de construire Locaux N° 01606114C0011

Permis de construire n° 01606114C0011 à Brie pour 1 720 m² de locaux, 1562 Rte Claude Bonnier Les Rassats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1562 Rte Claude Bonnier Les Rassats, à Brie (16590).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MAYOUX et accordé le 10 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01606114C0011, déposé en mairie de Brie.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 01606114C0011

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAYOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01606114C0011 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé 1562 Rte Claude Bonnier Les Rassats. ETABLISSEMENTS MAYOUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO123, AO124, AO125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 300 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

2 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO123 AO124 AO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rassats

Territoires administratifs

Commune: Brie Code postal 16590 Identifiant INSEE 16061
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	944 m²	1 720 m²	0 m²	75 m²	0 m²	1 645 m²	2 589 m²
Total	944 m²	1 720 m²	0 m²	75 m²	0 m²	1 645 m²	2 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Autres activités	795 m²	1 720 m²	75 m²	1 645 m²	2 440 m²
dont Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
dont Industrie	209 m²	1 535 m²	0 m²	1 535 m²	1 744 m²
dont Entrepôt	489 m²	185 m²	75 m²	110 m²	599 m²
Total locaux	944 m²	1 720 m²	75 m²	1 645 m²	2 589 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAYOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339601759
SIRET: 33960175900030
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: BRIE (16590)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS MAYOUX

PC n°01606115C0001 Autorisé

1562 Route Claude Bonnier

Extension sans transformation

03 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01606114C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 300 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1562 Rte Claude Bonnier Les Rassats, à Brie (16590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MAYOUX et accordé le 10 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01606114C0011, déposé en mairie de Brie.

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Nouvelle construction

28 juil. 2014 101 m² SDP

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139 Chemin Des Vignes Les Frauds

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334 Rue Des Safranieres Chez Garonne

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02 oct. 2014 58 m² SDP

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Brie (16590)

Extension sans transformation

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04 déc. 2014 103 m² SDP

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