Permis de construire Locaux N° 01606114C0004

Permis de construire à Brie pour 22 m² de locaux - Camp De La Braconne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 01606114C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01606114C0004, délivré le 2 juin 2014 à Brie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Camp De La Braconne, Brie (16590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A54, A42, A5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 853 486 m²

Surface existante avant

45 221 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

45 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
04/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2014

Localisation du projet à Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A54 A42 A5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brie Code postal 16590 Identifiant INSEE 16061
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 221 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 45 243 m²
Total 45 221 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 45 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 45 221 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 45 243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01606114C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp De La Braconne, Brie (16590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606114C0004, instruit par la commune de Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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