Permis de construire n° 01606113C0008 à Brie pour 144 m² de locaux, 75 Rte De La Prevoterie Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 01606113C0008
Demandeur
COMMUNE DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01606113C0008, délivré le 6 juin 2013 à Brie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 75 Rte De La Prevoterie Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE BRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Brie Code postal 16590 Identifiant INSEE 16061
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 800 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 800 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600614
- SIRET
- 21160061400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIE (16590)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01606113C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |