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Permis de construire Locaux N° 01605822W0017

Permis de construire à Boutiers-Saint-Trojan pour 79 m² de locaux - 326 Route De L'etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 018 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 326 Route De L'etang, Boutiers-Saint-Trojan (16100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE DE L ETANG et accordé le 6 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605822W0017, instruit par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 01605822W0017

Demandeur

DISTILLERIE DE L ETANG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01605822W0017, délivré le 6 avril 2023 à Boutiers-Saint-Trojan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 326 Route De L'etang, Boutiers-Saint-Trojan (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTILLERIE DE L ETANG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB122, AB123, AB232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 018 m²

Surface existante avant

3 692 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

3 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Boutiers-Saint-Trojan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB122 AB123 AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boutiers-Saint-Trojan Code postal 16100 Identifiant INSEE 16058
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 692 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	3 771 m²
Total	3 692 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	3 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 692 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	3 771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE DE L ETANG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 906320197
SIRET: 90632019700013
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: BOUTIERS ST TROJAN (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01605822W0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 018 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 326 Route De L'etang, Boutiers-Saint-Trojan (16100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE DE L ETANG et accordé le 6 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605822W0017, instruit par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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