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Permis de construire Locaux N° 01605820W0013

Permis de construire à Boutiers-Saint-Trojan pour 82 m² de locaux - 8 Rue Du Planty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Planty, Boutiers-Saint-Trojan (16100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VILLARDS et accordé le 9 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605820W0013, instruit par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 01605820W0013

Demandeur

LES VILLARDS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01605820W0013, délivré le 9 juillet 2021 à Boutiers-Saint-Trojan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Du Planty, Boutiers-Saint-Trojan (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VILLARDS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

30/08/2023

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Boutiers-Saint-Trojan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boutiers-Saint-Trojan Code postal 16100 Identifiant INSEE 16058
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	456 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	538 m²
Total	456 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	456 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	538 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLARDS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 832769277
SIRET: 83276927700019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BOUTIERS-SAINT-TROJAN (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01605820W0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	30/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Planty, Boutiers-Saint-Trojan (16100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VILLARDS et accordé le 9 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 août 2023).

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