Permis de construire n° 01605814W0004 à Boutiers-Saint-Trojan pour 260 m² de locaux, 20 Rue De Port-Boutiers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 01605814W0004
Demandeur
SCI LES PIEDS DANS L'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01605814W0004, délivré le 19 juin 2014 à Boutiers-Saint-Trojan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue De Port-Boutiers. SCI LES PIEDS DANS L'EAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 244 m² en commerce et activités de service et 16 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO283, AO150, AO105. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutiers-Saint-Trojan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boutiers-Saint-Trojan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutiers-Saint-Trojan Code postal 16100 Identifiant INSEE 16058
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 738 m² |
| Total | 478 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 452 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 696 m² |
| Autres activités | 26 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 42 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 42 m² |
| Total locaux | 478 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PIEDS DANS L'EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510458276
- SIRET
- 51045827600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUTIERS-SAINT-TROJAN (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605814W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |