Permis de construire n° 01605719W0002 à Bouteville pour 12 m² de locaux, 2 Les Garennes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2019
Dossier PC n° 01605719W0002
Demandeur
GFA LES GARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2019 à Bouteville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01605719W0002 porte sur un projet situé 2 Les Garennes. Le projet est porté par GFA LES GARENNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
16/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bouteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Garennes
Territoires administratifs
- Commune
- Bouteville Code postal 16120 Identifiant INSEE 16057
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 312 m² |
| Total | 300 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 312 m² |
| Total locaux | 300 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA LES GARENNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 385366026
- SIRET
- 38536602600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUTEVILLE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605719W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |