Permis de construire Logement N° 01604821W0003

Permis de construire n° 01604821W0003 à Boisbreteau pour 117 m² de logement, Chez Pallard

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 septembre 2021

Dossier PC n° 01604821W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chez Pallard, le permis de construire n° 01604821W0003 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2021 à Boisbreteau (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B953. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisbreteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 511 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boisbreteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Pallard

Territoires administratifs

Commune
Boisbreteau Code postal 16480 Identifiant INSEE 16048
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGUYON (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01604821W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chez Pallard, à Boisbreteau (16480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01604821W0003, déposé en mairie de Boisbreteau.

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