Permis de construire n° 01604815W0003 à Boisbreteau pour 363 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 01604815W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boisbreteau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01604815W0003 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé Le Plessis.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A59, A58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisbreteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boisbreteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Boisbreteau Code postal 16480 Identifiant INSEE 16048
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISBRETEAU (16480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01604815W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |