Permis de construire n° 01604712C0004 à Blanzaguet-Saint-Cybard pour 195 m² de locaux, Grande Dennerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 01604712C0004
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE DENNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01604712C0004 a été délivré le 26 avril 2013 à Blanzaguet-Saint-Cybard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grande Dennerie. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GRANDE DENNERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanzaguet-Saint-Cybard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Blanzaguet-Saint-Cybard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Dennerie
Territoires administratifs
- Commune
- Blanzaguet-Saint-Cybard Code postal 16320 Identifiant INSEE 16047
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 782 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 977 m² |
| Total | 1 782 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 782 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 977 m² |
| Total locaux | 1 782 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE DENNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401103908
- SIRET
- 40110390800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BLANZAGUET-SAINT-CYBARD (16320)
Autres dossiers de GAEC DE LA GRANDE DENNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01604712C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |