Permis de construire Locaux N° 01604522W0002

Permis de construire n° 01604522W0002 à Birac pour 238 m² de locaux, 4 Le Petit Rosier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 01604522W0002

Demandeur

SCEA DES ROSIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01604522W0002 a été délivré le 1 septembre 2022 à Birac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Le Petit Rosier. Le projet est porté par SCEA DES ROSIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C625, C251, C846. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Birac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 350 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/02/2023
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Birac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C625 C251 C846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Rosier

Territoires administratifs

Commune
Birac Code postal 16120 Identifiant INSEE 16045
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Industrie 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES ROSIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
394845176
SIRET
39484517600012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BIRAC (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01604522W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Le Petit Rosier, à Birac (16120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES ROSIERS et accordé le 1 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01604522W0002, déposé en mairie de Birac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Birac