Permis de construire Logement N° 01603912N0006

Permis de construire n° 01603912N0006 à Bernac pour 269 m² de logement, Rue Du Four Et Rue Des Montees

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 février 2013

Dossier PC n° 01603912N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01603912N0006, ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à Bernac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Four Et Rue Des Montees.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL138, ZL136, ZL129. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 250 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bernac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL138 ZL136 ZL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernac Code postal 16700 Identifiant INSEE 16039
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAC (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01603912N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 février 2013
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Four Et Rue Des Montees, à Bernac (16700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01603912N0006, déposé en mairie de Bernac.

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