Permis de construire Locaux N° 01603622C0002

Permis de construire à Bécheresse pour 63 m² de locaux - 0005 Hameau De Chez Beillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0005 Hameau De Chez Beillard, Bécheresse (16250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOREAU STEPHANE ET FILS et accordé le 2 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01603622C0002, instruit par la commune de Bécheresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 01603622C0002

Demandeur

MOREAU STEPHANE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01603622C0002, délivré le 2 juin 2022 à Bécheresse (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0005 Hameau De Chez Beillard, Bécheresse (16250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOREAU STEPHANE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B481, 0B484, 0B483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 680 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bécheresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B481 0B484 0B483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bécheresse Code postal 16250 Identifiant INSEE 16036
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	97 m²
Total	34 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	34 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	97 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOREAU STEPHANE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487912800
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BECHERESSE (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01603622C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0005 Hameau De Chez Beillard, Bécheresse (16250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOREAU STEPHANE ET FILS et accordé le 2 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01603622C0002, instruit par la commune de Bécheresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bécheresse

PC n°01603623W0001 Logement Terminé

8 Village De Chez Tranchard

Bécheresse (16250)

Transformation sans extension

06 juil. 2023 80 m² SDP

PC n°01603621C0001 Logement Autorisé

Ceroume - L'agrier

Bécheresse (16250)

Nouvelle construction

25 mai 2021 88 m² SDP

PC n°01603620C0003 Logement Terminé

6 Route Du Maine Cite

Bécheresse (16250)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 101 m² SDP

PC n°01603620C0002 Logement Autorisé

Ceroume - L'agrier -

Bécheresse (16250)

Nouvelle construction

27 août 2020 123 m² SDP

PC n°01603619C0001 Logement Commencé

Le Bourg

Bécheresse (16250)

Transformation sans extension

18 avr. 2019 145 m² SDP

PC n°01603616C0004 Logement Autorisé

La Sabliere

Bécheresse (16250)

Transformation sans extension

12 déc. 2016 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bécheresse

Permis de démolir à Bécheresse

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bécheresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bécheresse

Autres types d'autorisations à Bécheresse

Caractéristiques du projet