Permis de construire n° 01603415W0002 à Bazac pour 1 628 m² de locaux, Les Rangs Des Robines
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 01603415W0002
Demandeur
EARL CHEZ RABOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rangs Des Robines, le permis de construire n° 01603415W0002 a été délivré le 3 juillet 2015 à Bazac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL CHEZ RABOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
08/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bazac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rangs Des Robines
Territoires administratifs
- Commune
- Bazac Code postal 16210 Identifiant INSEE 16034
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
| Total | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHEZ RABOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524638756
- SIRET
- 52463875600014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BAZAC (16210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01603415W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |