Permis de construire n° 01602913W0002 à Bardenac pour 6 m² de locaux, Rte Departementale N 731 Les Beaurais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 01602913W0002
Demandeur
LES BEAURAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01602913W0002 a été délivré le 24 avril 2014 à Bardenac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale N 731 Les Beaurais. Le demandeur déclaré est LES BEAURAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE26. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bardenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bardenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Beaurais
Territoires administratifs
- Commune
- Bardenac Code postal 16210 Identifiant INSEE 16029
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 531 m² |
| Total | 1 525 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 525 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 531 m² |
| dont Industrie | 1 525 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 531 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BEAURAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798836201
- SIRET
- 79883620100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602913W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |