Permis de construire n° 01602820W0020 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 50 m² de locaux, 78 Rue Du Docteur Meslier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 avril 2021
Dossier PC n° 01602820W0020
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2021 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01602820W0020 porte sur un projet situé 78 Rue Du Docteur Meslier. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC274. Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 221 m² |
| Total | 171 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 221 m² |
| Total locaux | 171 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793650599
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LADIVILLE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602820W0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 07/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |