Permis de construire Locaux N° 01602820W0012

Permis de construire à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 21 m² de locaux - 18 Avenu D'aquitaine -La Maladrie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 01602820W0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01602820W0012, délivré le 24 septembre 2020 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenu D'aquitaine -La Maladrie, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 639 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
06/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 171 m²
Total 150 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602820W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu D'aquitaine -La Maladrie, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 6 février 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602820W0012, instruit par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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