Permis de construire n° 01602816W0024 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 70 m² de locaux, Avenue Charles Virolleau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 01602816W0024
Demandeur
COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01602816W0024 a été délivré le 20 octobre 2016 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Charles Virolleau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 328 m² |
| Total | 258 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 328 m² |
| Total locaux | 258 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600283
- SIRET
- 21160028300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARBEZIEUX ST HILAIRE (16300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602816W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |