Permis de construire n° 01602613C0009 à Balzac pour 423 m² de locaux, Les Fougerousses
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 01602613C0009
Demandeur
SCI BOIS DE LUGERAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01602613C0009, délivré le 17 janvier 2014 à Balzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Fougerousses. Le demandeur déclaré est SCI BOIS DE LUGERAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Balzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fougerousses
Territoires administratifs
- Commune
- Balzac Code postal 16430 Identifiant INSEE 16026
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOIS DE LUGERAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419601000
- SIRET
- 41960100000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTIGNAC-CHARENTE (16330)
Autres dossiers de SCI BOIS DE LUGERAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602613C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |