Permis de construire à Aussac-Vadalle pour 97 m² de logement - 10 Chem Du Moulin Ravaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 01602415N0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01602415N0002, délivré le 25 juin 2015 à Aussac-Vadalle (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Chem Du Moulin Ravaud, Aussac-Vadalle (16560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B479, B478, B475.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
03/01/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aussac-Vadalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravaud
Territoire administratif
- Commune
- Aussac-Vadalle Code postal 16560 Identifiant INSEE 16024
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 72 m² | 25 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 25 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSAC-VADALLE (16560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602415N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |