Permis de construire Locaux N° 01602322N0002

Permis de construire n° 01602322N0002 à Aunac-sur-Charente pour 437 m² de locaux, 6 Chem Des Horres

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 août 2022

Dossier PC n° 01602322N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Chem Des Horres, le permis de construire n° 01602322N0002 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2022 à Aunac-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aunac-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 920 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aunac-sur-Charente

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aunac-sur-Charente Code postal 16460 Identifiant INSEE 16023
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
dont Bureaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNAC-SUR-CHARENTE (16460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602322N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chem Des Horres, à Aunac-sur-Charente (16460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602322N0002, déposé en mairie d'Aunac-sur-Charente.

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