Permis de construire n° 01602320N0003 à Aunac-sur-Charente pour 132 m² de locaux, 117 Rue Des Coteaux Aunac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 01602320N0003
Demandeur
SCI LA GARENNE D'AUNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aunac-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01602320N0003 a été délivré le 16 octobre 2020, pour un projet situé 117 Rue Des Coteaux Aunac. SCI LA GARENNE D'AUNAC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE46, ZE81, ZE90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aunac-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aunac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aunac
Territoires administratifs
- Commune
- Aunac-sur-Charente Code postal 16460 Identifiant INSEE 16023
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 382 m² |
| Total | 1 250 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 250 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GARENNE D'AUNAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507479343
- SIRET
- 50747934300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAGNAC-SUR-TOUVRE (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602320N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |