Permis de construire Locaux N° 01602319C0002

Permis de construire n° 01602319C0002 à Aunac-sur-Charente pour 108 m² de locaux, Voie N 304

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 juillet 2019

Dossier PC n° 01602319C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01602319C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2019 à Aunac-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie N 304.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aunac-sur-Charente.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 736 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Aunac-sur-Charente

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aunac-sur-Charente Code postal 16460 Identifiant INSEE 16023
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602319C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie N 304, à Aunac-sur-Charente (16460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602319C0002, déposé en mairie d'Aunac-sur-Charente.

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