Permis de construire Mixte N° 01602024C0001

Permis de construire n° 01602024C0001 à Aubeterre-sur-Dronne pour 248 m² de logement et locaux, 6-4 Rue Barbecane

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2024

Dossier PC n° 01602024C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2024 à Aubeterre-sur-Dronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01602024C0001 porte sur un projet situé 6-4 Rue Barbecane.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 68 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB474, AB475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubeterre-sur-Dronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubeterre-sur-Dronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB73 AB474 AB475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubeterre-sur-Dronne Code postal 16390 Identifiant INSEE 16020
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 407 m²
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 227 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602024C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6-4 Rue Barbecane, à Aubeterre-sur-Dronne (16390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602024C0001, déposé en mairie d'Aubeterre-sur-Dronne.

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