Permis de construire Mixte N° 01602024C0001

Permis de construire à Aubeterre-sur-Dronne pour 248 m² de logement et locaux - 6-4 Rue Barbecane

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2024

Dossier PC n° 01602024C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01602024C0001, délivré le 13 octobre 2024 à Aubeterre-sur-Dronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6-4 Rue Barbecane, Aubeterre-sur-Dronne (16390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 68 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB474, AB475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubeterre-sur-Dronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB73 AB474 AB475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubeterre-sur-Dronne Code postal 16390 Identifiant INSEE 16020
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 407 m²
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 227 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602024C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-4 Rue Barbecane, Aubeterre-sur-Dronne (16390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602024C0001, instruit par la commune de Aubeterre-sur-Dronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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