Permis de construire Locaux N° 01601924C0005

Permis de construire à Asnières-sur-Nouère pour 525 m² de locaux - 3 Za Du Bois Chaduteau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 01601924C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01601924C0005, délivré le 30 avril 2024 à Asnières-sur-Nouère (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Za Du Bois Chaduteau, Asnières-sur-Nouère (16290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 451 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
12/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2025

Localisation du projet à Asnières-sur-Nouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Nouère Code postal 16290 Identifiant INSEE 16019
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 905 m²
Total 380 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Entrepôt 95 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 620 m²
Total locaux 380 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEAC (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601924C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Za Du Bois Chaduteau, Asnières-sur-Nouère (16290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 12 février 2025, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601924C0005, instruit par la commune de Asnières-sur-Nouère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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