Permis de construire Locaux N° 01601717W0001

Permis de construire n° 01601717W0001 à Val-d'Auge pour 540 m² de locaux, 1043 Rte Du Chateau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 01601717W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2017 à Val-d'Auge (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601717W0001 porte sur un projet situé 1043 Rte Du Chateau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Auge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Auge Code postal 16170 Identifiant INSEE 16339
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Industrie 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANVILLE (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601717W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1043 Rte Du Chateau, à Val-d'Auge (16170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601717W0001, déposé en mairie de Val-d'Auge.

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