Permis de construire Locaux N° 01601618N0013

Permis de construire n° 01601618N0013 à Ansac-sur-Vienne pour 1 m² de locaux, La Magnonie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 01601618N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601618N0013 a été délivré le 2 janvier 2019 à Ansac-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Magnonie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A68, 0A69, 0A136. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansac-sur-Vienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 210 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
16/11/2021
Autorisation
02/01/2019
3
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ansac-sur-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A68 0A69 0A136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ansac-sur-Vienne Code postal 16500 Identifiant INSEE 16016
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 227 m²
Total 226 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Autres activités 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 226 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSAC-SUR-VIENNE (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601618N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 16/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Magnonie, à Ansac-sur-Vienne (16500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601618N0013, déposé en mairie d'Ansac-sur-Vienne.

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