Permis de construire n° 01601613N0003 à Ansac-sur-Vienne pour 764 m² de locaux, Ld La Magnonie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 septembre 2013
Dossier PC n° 01601613N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2013 à Ansac-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601613N0003 porte sur un projet situé Ld La Magnonie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A134. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansac-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ansac-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ansac-sur-Vienne Code postal 16500 Identifiant INSEE 16016
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 900 m² |
| Total | 136 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 900 m² |
| Total locaux | 136 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSAC-SUR-VIENNE (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601613N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |