Permis de construire Logement N° 01601525C0001

Permis de construire à Angoulême pour 537 m² de logement - 35 B Rue Du Sauvage

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 01601525C0001

Demandeur

LES ECURIES DU REMPART

Cette page présente le permis de construire n° 01601525C0001, délivré le 14 mai 2025 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 B Rue Du Sauvage, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ECURIES DU REMPART. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN62, AN63, AN65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN62 AN63 AN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Locaux 549 m² 0 m² 0 m² 12 m² 537 m² 0 m² 0 m²
Total 549 m² 0 m² 537 m² 12 m² 537 m² 0 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 3 - - - 11
36,4 % 36,4 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DU REMPART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989251087
SIRET
98925108700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601525C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 B Rue Du Sauvage, Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DU REMPART et accordé le 14 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601525C0001, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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