Permis de construire Logement N° 01601523C5050

Permis de construire à Angoulême pour 36 m² de logement - Rue Broquisse

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 01601523C5050

Demandeur

SCI LES ANGOUMOISELLES

Cette page présente le permis de construire n° 01601523C5050, délivré le 5 décembre 2023 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Broquisse, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ANGOUMOISELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL244, BL626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 886 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
15/11/2025
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL244 BL626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ANGOUMOISELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882275332
SIRET
88227533200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601523C5050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 15/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Broquisse, Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ANGOUMOISELLES et accordé le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601523C5050, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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